Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. Y 10

Domaine d'application

En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.